Quelques repères sur les droits homosexuels dans le monde

Etat des droits des homosexuels dans le monde (source IGLA)

• Actes homosexuels légaux (115 pays).

Afrique

Afrique du Sud (1998), Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cap-Vert (2004), Gabon, Guinée-Bissau (1993), Guinée équatoriale (1931), Madagascar, Mali, Niger, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Rwanda, Tchad.

Amérique du Nord

Canada (1969), États-Unis d’Amérique (2003, pour chaque État voir note de fin)106,

Amérique Latine et les Caraïbes

Argentine (1887), Bahamas (1991), Bolivie, Brésil (1831), Costa Rica (1971), Cuba (1979), Chili (1999), Colombie (1981), Equateur (1997), Guatemala, Haïti, Honduras (1899), Mexique (1872), Nicaragua (2008), Panama (2008), Salvador, République dominicaine, ainsi qu’Aruba, pays associé aux Pays-Bas, et les Antilles néerlandaises Paraguay (1880), Pérou (1836-37), Suriname (1869), Uruguay (1934), Venezuela

Asie

Cambodge, Chine (1997), Corée du Nord, Corée du Sud, ), India (2009), Indonésie, Israël (1988), Japon (1882), Jordanie (1951), Kazakhstan (1998), Kirghizistan (1998), Laos, Mongolie (1987), Népal (2007), Philippines, Taiwan (1896), Tadjikistan (1998), Thaïlande (1957), Timor oriental (1975), Turquie (1858), Vietnam, ainsi que la Cisjordanie (1951) au sein de l’autorité Palestinienne

Europe

Albanie (1995), Allemagne (1968-69), Andorre, Arménie (2003), Autriche (1997), Azerbaïdjan (2000), Belgique (1995), Bosnie-Herzégovine (1998), Bulgarie (1968), Croatie (1977), Chypre (1998), Danemark (1933), Espagne (1979), Estonie (1992), Finlande (1971), France (1991), Géorgie (2000), Grèce (1951), Hongrie (1962), Irlande (1993), Islande (1940), Italie (1890), Kosovo (1994), Lettonie (1992), Liechtenstein (1989), Lituanie (1993), Luxembourg (1995), Macédoine (1996), Malte (1973), Moldavie (1995), Monaco (1993), Monténégro (1977), Pays-Bas (1811), Norvège (1972), Pologne (1932), Portugal (1983), République tchèque (1962), Roumanie (1996), Royaume-Uni (et associés), Russie (1993), Saint-Marin (1865), Serbie (1994), Slovaquie (1977), Suède (1944), Suisse (1942), Ukraine (1991), (Cité du) Vatican.

Océanie

Australie, Fidji (2010), îles Marshall (2005), Micronésie, Nouvelle-Zélande (1986), Vanuatu et les pays associés à la Nouvelle-Zélande, Niue (2007) et Tokelau (2007)

Veuillez noter que les activités homosexuelles n‘ont jamais fait l‘objet de peines pénales au Bénin, Burkina-Faso, en République de Centrafrique, au Tchad, Congo-Brazzaville, en Côte d‘Ivoire, République démocratique du Congo, au Gabon, à Madagascar, au Mali, Niger et Rwanda.

• Actes homosexuels illégaux (76 pays). Voir liste des condamnations ci dessous.

Afrique

Algérie, Angola, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mauritanie (peine de mort), Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Nigéria (peine de mort dans certains États), Ouganda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan (peine de mort), Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe

Amérique du Nord

Aucun.

Amérique Latine et les Caraïbes

Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Trinité-et-Tobago, Guyane

Asie

Afghanistan, Arabie saoudite (peine de mort), Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Émirats arabes unis, Iran (peine de mort), Koweït, Liban, Malaisie, Maldives, Myanmar (Birmanie), Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Turkménistan, Yémen (peine de mort), ainsi que la bande de Gaza au sein de l’autorité Palestinienne

Europe

République turque de Chypre du Nord (non reconnue internationalement)

Océanie

Kiribati, Nauru, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Salomon, Tonga, Tuvalu, ainsi que les îles Cook, associées à la Nouvelle-Zélande

Statut légal ambigu pour trois pays : Irak, Djibouti, Bahreïn.

• Actes homosexuels passibles de la peine de mort

(5 pays et des parties du Nigéria et de la Somalie)

Afrique

Mauritanie, Soudan, ainsi que 12 États du Nigeria et les parties méridionales de la Somalie

Asie

Arabie saoudite, Iran, Yémen

• Mariage ouvert aux couples de même sexe (10 pays)

(mise à jour en juillet 2010)

Afrique

Afrique du sud (2006)

Amérique du Nord

Canada (2005), ainsi que certains endroits aux Etats-Unis

Amérique Latine et les Caraïbes

Au Mexique, dans le District fédéral (2010), Argentine (2010)

Europe

Belgique (2003), Espagne (2005), Norvège (2009), Portugal (2010) Pays-Bas (2001), Suède (2009), Islande (2010)

• Loi sur les partenariats enregistrés offrant aux partenaires de même sexe la plupart des (ou tous les) droits du mariage (11 pays)

Amérique du Nord

Quelques États-des États-Unis

Amérique Latine et les Caraïbes 

Uruguay (2008), ainsi que Buenos Aires (2003), Rio Negro (2003) et Villa Carlos Paz (2007) en Argentine, et Rio Grande du Sud (2004) au Brésil.

Asie

Israël (1994)

Europe

Allemagne (2001), Autriche (2010), Danemark(1989), Finlande (2002), Hongrie (2009), Islande (1996), Royaume-Uni (2005), Suisse (2007)

Océanie

Nouvelle-Zélande, ainsi que quelques parties de l‘Australie

• Loi sur les partenariats enregistrés offrant aux partenaires de même sexe quelques droits du mariage (10 pays)

Amérique du Nord

Un certain nombre de grandes et petites villes aux États-Unis

Amérique Latine et les Caraïbes

Équateur (2009), Uruguay (2008) ainsi que Buenos Aires (2003), Rio Negro (2003) et Villa Carlos Paz (2007) en Argentine, les États mexicains de Coahuila (2007) et et Rio Grande do Sul (2004) au Brésil

Europe

Andorre (2005), Croatie (2003), Danemark (2010), France (1999), Luxembourg (2004), Portugal (2001), République tchèque (2006) Slovénie (2006)

Océanie

Australie (2008-2009)

De plus, l‘adoption par le deuxième parent dans un couple homosexuel est également légale en Allemagne (2005), ainsi qu‘en Tasmanie (2004) en Australie, et en Alberta au Canada.

• Adoption conjointe pour les couples de même sexe (10 pays)

Afrique

Afrique du Sud (2002)

Amérique du Nord

La plupart des provinces canadiennes et quelques parties des États-Unis

Amérique Latine et les Caraïbes

Au Mexique, dans le District fédéral (2010) et à certains endroits au Brésil

Asie

Israël (2008)

Europe

Andorre (2005), Belgique (2006), Danemark (1 juillet 2010), Espagne (2005), Islande (2006), Pays-Bas (2001), Norvège (2009), Royaume-Uni (2005)156, Suède (2003)

Océanie

Territoire de la capitale (2004) et Australie occidentale (2002) en Australie.

L'homosexualité : un crime

L'homosexualité à travers le monde : un délit

Les délits cités dans la liste ci-dessous ne concernent que les actes homosexuels pratiqués sans but lucratif et en privé entre personnes consentantes ayant atteint l'âge de la majorité sexuelle fixé dans leur pays. La loi peut réprimer de tels actes dans d'autres circonstances. Les gouvernements usent le plus fréquemment comme prétextes la protection de la famille, la loi divine alliée aux lois naturelles.

Peine de mort

Onze pays punissent encore l'homosexualité de la peine de mort : l'Afghanistan, l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, l'Iran, le Koweit, la Mauritanie, le Nigéria, le Qatar, le Soudan, la Tchétchénie et le Yémen.Tous sont sous le joug de la religion musulmane et appliquent la charia.

Prison à vie

Cinq pays condamnent les relations homosexuelles à une peine d'emprisonnement à perpétuité : l'Inde, l'Ouganda, le Pakistan, Singapour et le Tonga.Tous sont également des pays arabes ou sous influence musulmane.

Avertissement

De nombreux pays ont décriminalisé l'homosexualité, mais sans conviction, telles la Russie, la Biélorussie, la Pologne, etc... sous la pression du Conseil de l'Europe, entre autres. Ces pays ne figurent donc pas dans le tableau ci-dessous. Les personnes homosexuelles n'y ont cependant aucun droit, les activistes des droits des gays et des lesbiennes risquent la prison et l'homophobie d'Etat reste partagée par la grande majorité de la population, fidèle aux archaïsmes de leur religion respective.



Liste des pays où l'homosexualité est illégale, avec indication des peines encourues  (état au 26 novembre 2008)

• Afghanistan

Peine de mort.

Application de la charia.Les condamnés peuvent être enterrés vivant ou tués avec des briques.

• Algérie

► 3 ans.

Hommes et femmes.Art S 338 du Code Pénal : "Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2000 DA. Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10'000 DA d’amende."

• Angola

Illégal. "Atteinte à la morale publique."

• Arabie Saoudite

Peine de mort.
Application de la charia. Mort par décapitation au sabre. Le plus souvent, emprisonnement et flagellation.

• Argentine

► 1 mois.
Pas de législation explicite. "Atteinte à la moralité."

• Bahamas

► 10 ans

• Bahrein

► 10 ans.
Application de la Charia.Emprisonnement assorti de punitions corporelles.

• Bangladesh

► 7 ans ou déportation

• Bénin

Illégal

• Bermudes

► 10 ans
"Proposition indécente" : 5 ans.

• Bosnie-Herzégovine

► 10 ans

• Botswana

► 2 ans
Les articles 164 A et 167 du Code pénal interdisent "l’œuvre de chair contre les lois de la nature". L’application de la loi est cependant très tolérante.

• Bouthan

Illégal

• Burundi

► 2 ans + amende.
Homosexualité pénalisée depuis novembre 2008.

• Brunei

Illégal

• Cameroun

► 5 ans
Sodomy law homosexuelle et hétérosexuelle.Article 347 bis du Code pénal : homosexualité passible de 6 mois à 5 ans de prison et de 200 000 francs cfa.Peine doublée si l'une des personnes a moins de 21 ans.

• Cap Vert

Illégal.
Sodomy law pour hommes et femmes : "actes contre nature", "attentat à la pudeur." Les peines se limitent souvent à des amendes. La récidive peut conduire à la prison.

• Chine

► 5 ans.

Section S 106 du Code pénal : "troubles à l'ordre social."3 mois de redressement moral, humiliation, coups. Étrangers  séro-positifs et sidéens refoulés.

• Chypre

5 ans.
Homosexualité masculine : article 171 du Code pénal.

• Cook

► 10 ans

• Corée du Nord

Illégal

• Cuba

► 1 an.

Art 303 du Code pénal. L'homosexualité est considérée comme une maladie créée par le capitalisme. Elle est cependant en cours de dépénalisation depuis le retrait de Castro.

• Djibouti

Illégal
Sodomy law.

• Egypte

Illégal

• Emirats Arabes Unis

► Peine de mort.

"Atteinte aux bonnes moeurs" et à la "morale publique" : 5 à 15 ans. Les "délits de moeurs" recouvrent divers comportements sévèrement punis par la loi. Peine de mort appliquée dans certains cas de rapports homosexuels.

• Equateur

► 8 ans
Homosexualité masculine.

• Etats-Unis

Délit dans 13 Etats sur 50 (rarement appliqué).

Homosexualité illégale dans 13 Etats dotés de "Sodomy laws" qui interdisent la sodomie, dont la Caroline du Nord et du Sud, la Floride, l'Alabama, le Mississippi, la Louisiane, l'Arizona, l'Idaho, le Michigan et le Minnesota. Dans 5 Etats, seuls les homosexuels sont visés : Texas, Oklahoma, Arkansas, Missouri et Kansas.

• Ethiopie

► 3 ans.

Articles 600 et 601 du Code pénal pour hommes et femmes. Peine portée à 5 ans si prostitution et à 10 ans si violence ou si transmission d'une MST (maladie sexuellement trasmissible où IST) en connaissance de cause.

• Fidji

► 14 ans.

Homosexualité masculine. Article du Code pénal de 1994."Indécence" : 7 ans. "Attentat à la pudeur" : 5 ans.Des préfectures, la Haute Cour et des membres du gouvernement défendent les droits des homosexuels et ont interdit plusieurs manifestations homophobes de l'influente Eglise méthodiste.

• Ghana

Illégal
Homosexualité masculine.

• Grèce

Délit, non appliqué

• Grenade

Illégal

• Guinée

Illégal

• Guinée Equatoriale

Illégal

• Inde

► Perpétuité.

Selon un article datant de 1867 et toujours en vigueur, "toute personne ayant volontairement un rapport sexuel, charnel contre nature avec un homme, une femme ou un animal sera condamné à la prison à vie."Article 337 du code pénal : jusqu’à 10 ans de prison entre adultes consentants.

• Irak

Illégal

• Iran

Peine de mort.

Application de la charia. Articles 139-156 : peine de mort et lapidation. Embrasser un garçon : 60 coups de fouets. D’après la loi islamique, la sodomie est classée parmi les crimes considérés comme houdoud (contre la volonté divine). Une femme peut être condamnée à mort si elle s'est rendue coupable de quatre actes de lesbianisme. De 1980 à 2007, Amnesty International estime à 4'000 le nombre d'homosexuels exécutés.

• Jamaïque

► 10 ans + travaux forcés.

Article 76 de la Loi sur les infractions contre les personnes : rapports sexuels entre adultes consentants de sexe masculin jusqu'à dix ans assortis de travaux forcés.

• Jordanie

Illégal.
Homosexualité masculine.

• Kenya

► 14 ans.

Les articles 162 à 165 du Code pénal criminalisent le comportement homosexuel entre hommes d' "acte charnel contre l'ordre de la nature":  peine de 5 à 14 ans.

• Kiribati

► 14 ans.

Homosexualité masculine.

• Koweit

Peine de mort
Application de la Charia.

• Liban

► 1 an.

Article 534 du code pénal, datant de 1943, condamne "tout contact physique et union contre nature" entre hommes ou entre femmes.

• Libéria

Illégal

• Libye

► 5 ans.

Article 407 (4) pour hommes et femmes : de 3 à 5 ans.Les séro-positifs sont interdits d’entrée.

• Macédoine

► 1 an

• Malaisie

► 20 ans + flagellation.

La sodomie est sanctionnée par le Code pénal ( l'ancien vice-Premier ministre Anwar Ibrahim a ainsi été condamné en 1998 à neuf ans d'emprisonnement. ).  Articles 377A et 377B : "Toute personne qui a volontairement des rapports sexuels contre nature sera passible d'une peine d'emprisonnement pouvant s'élever à vingt années et d'une peine de flagellation."

• Malawi

Illégal

• Maldives

► 10 ans.
Homosexualité masculine.

• Mali

Illégal

• Maroc

► 3 ans.

Article 489 du Code pénal : 6 mois à 3 ans.Amende pour tout "acte obscène" ou "contre nature" avec un individu du même sexe.

• Mauritanie

Peine de mort.

L'article 331.3 du Code pénal : 3 ans de prison et 1 million de francs d'amende. Charia parfois appliquée et peine de mort possible en cas de sodomie.

• Mongolie

Illégal

• Mozambique

► 3 ans + travaux forcés.
Articles 70 et 71 du Code pénal pour hommes et femmes. Prison accompagnée de travaux d'intérêt général et de rééducation.

• Namibie

Illégal.
Hommes et femmes.

• Nauru

Illégal.

• Népal

► 10 ans.

Décision de la Cour Suprême suite à la pétition de 4 associations gays, 19 novembre 2008 :  le gouvernement népalais devra garantir la non-discrimination des personnes LGBT, se doter d'une loi autorisant les unions homosexuelles sous forme de mariages ou de partenariats civils. Le travestissement constitue un droit et ne peut donc plus être poursuivi. L'homosexualité comme l'identité de genre sont considérés comme "naturelles". Les gays et les lesbiennes ont longtemps été persécutés par les forces de police sous la monarchie, abolie en mai 2008.

• Nicaragua

► 3 ans.

Article 204 du Code pénal : "Quiconque provoque, fait la promotion, fait de la propagande ou se livre de manière scandaleuse à des relations sexuelles avec des personnes de même sexe, commet le crime de sodomie encourt une peine d’emprisonnement allant de un à trois ans."

• Nigéria

► Peine de mort par lapidation
Homosexualité punie de 14 ans de prison.Dans le nord du pays : charia, possible mort par lapidation.

• Oman

► 3 ans

• Ouganda

► Perpétuité.

Articles S 140, 141 et 143 : perpétuité pour hommes et femmes. 7 ans et 5 ans selon les actes accomplis."Acte sexuel contre l'ordre de la nature".

• Ouzbékistan

► 3 ans.
Homosexualité masculine.

• Pakistan

► Perpétuité + 100 coups de fouet.

Articles S 377 du Code Pénal : perpétuité, 100 coups de fouet. "Acte sexuel contre l'ordre de la nature" pour hommes et femmes.

• Papouasie Nouvelle Guinée

► 14 ans

• Paraguay

Illégal

• Pérou

Illégal dans la police et dans l'armée.

• Porto Rico

Illégal

• Qatar

Peine de mort.
Application de la charia.

• Roumanie

► 5 ans.

Art 200 du Code pénal. Sous la pression du Conseil de l'Europe, cet article a été modifié en 1996. Il indique toutefois que les actes homosexuels entre adultes consentants sont passibles d'une peine d'emprisonnement "si les faits se sont déroulés en public ou ont causé un scandale public." L'alinéa 5 rend passible de peines allant de un à cinq ans d'emprisonnement toute personne ayant "incité, par la séduction ou par tout autre moyen, une personne à avoir avec elle des relations homosexuelles, ayant formé des associations de propagande ou fait, sous quelque forme que ce soit, du prosélytisme à cette fin."

• Rwanda

Illégal

• Sainte-Lucie

Illégal

• Salomon

► 14 ans

• Samoa

Illégal

• Sénégal

► 5 ans.

Article 319 du Code pénal : "(...) sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans et moins, le maximum de la peine sera toujours prononcé."

• Seychelles

Illégal
Hommes et femmes.

• Sierra Leone

Illégal
"Acte contre nature."

• Singapour

Perpétuité
Hommes et femmes.

• Somalie

► 3 ans
Article 409 : de 3 mois à 3 ans.Article 410 :  une mesure de sécurité peut être ajoutée à la peine. La police s'assure que la personne ne se livrera plus à des actes homosexuels.

• Soudan

Peine de mort.

Application de la charia. L'article 316 définit le zina (fornication) comme la pénétration avec le pénis du vagin ou de l'anus d'une personne avec qui on n'est pas marié. La charia s'applique alors : l'homme marié est tué tandis que le célibataire subit 100 coup de fouets.

• Sri Lanka

► 10 ans.

Hommes et femmes. Séro-positifs interdits d’entrée.

• Swaziland

Emprisonnement

• Syrie

► 3 ans.

Hommes et femmes :  "acte sexuel contre nature."

• Tadjikistan

► 5 ans.

Homosexualité masculine.

• Taïwan

Illégal dans l'armée:  puni de la peine de mort.

• Tanzanie

► 14 ans.

Articles 154 à 157:  de 7 à 14 ans de prison (uniquement pour les hommes). Les autorités de Zanzibar aggravent actuellement leurs lois homophobes.

• Tchétchénie

Peine de mort par lapidation.
Application de la charia.Article 148 : peine de mort, lapidation et flagellation.

• Togo

► 3 ans

• Tonga

Perpétuité.
Homosexualité masculine: "abominable crime de sodomie."

• Trinité-et-Tobago

► 10 ans
Hommes et femmes.

• Trinidad

► 20 ans.

Homosexuels interdits d’entrée.

• Tunisie

► 3 ans.

Hommes et femmes.

• Turkménistan

Illégal

• Turquie

"Lois sur l'indécence."

• Yémen

Peine de mort.
Application de la charia.

• Zaïre

► 5 ans
Hommes et femmes : "crime contre la famille."

• Zambie

► 14 ans

• Zimbabwe

Illégal.
Homosexualité masculine.


source: swissgay.ch