L'homosexualité à travers le monde : un délit
Les délits cités dans le tableau ci-dessous ne concernent que les actes homosexuels pratiqués sans but lucratif et en privé entre personnes consentantes ayant atteint l'âge de la majorité sexuelle fixé dans leur pays. La loi peut réprimer de tels actes dans d'autres circonstances.
Les gouvernements usent le plus fréquemment comme prétextes la protection de la famille, la loi divine alliée aux lois naturelles.
Peine de mort
Onze pays punissent encore l'homosexualité de la peine de mort : l'Afghanistan, l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, l'Iran, le Koweit, la Mauritanie, le Nigéria, le Qatar, le Soudan, la Tchétchénie et le Yémen.Tous sont sous le joug de la religion musulmane et appliquent la charia.
Prison à vie
Cinq pays condamnent les relations homosexuelles à une peine d'emprisonnement à perpétuité : l'Inde, l'Ouganda, le Pakistan, Singapour et le Tonga.Tous sont également des pays arabes ou sous influence musulmane.
Avertissement
De nombreux pays ont décriminalisé l'homosexualité, mais sans conviction, telles la Russie, la Biélorussie, la Pologne, etc... sous la pression du Conseil de l'Europe, entre autres. Ces pays ne figurent donc pas dans le tableau ci-dessous. Les personnes homosexuelles n'y ont cependant aucun droit, les activistes des droits des gays et des lesbiennes risquent la prison et l'homophobie d'Etat reste partagée par la grande majorité de la population, fidèle aux archaïsmes de leur religion respective.
Liste des pays où l'homosexualité est illégale, avec indication des peines encourues : (état au 26 novembre 2008)
Afghanistan
Peine de mort
Application de la charia.Les condamnés peuvent être enterrés vivant ou tués avec des briques.
Algérie
► 3 ans
Hommes et femmes.Art S 338 du Code Pénal : "Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2000 DA. Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10'000 DA d’amende."
Angola
Illégal
"Atteinte à la morale publique."
Arabie Saoudite
Peine de mort
Application de la charia.Mort par décapitation au sabre.Le plus souvent, emprisonnement et flagellation.
Argentine
► 1 mois
Pas de législation explicite. "Atteinte à la moralité."
Bahamas
► 10 ans
Bahrein
► 10 ans
Application de la Charia.Emprisonnement assorti de punitions corporelles.
Bangladesh
► 7 ans ou déportation
Bénin
Illégal
Bermudes
► 10 ans
"Proposition indécente" : 5 ans.
Bosnie-Herzégovine
► 10 ans
Botswana
► 2 ans
Les articles 164 A et 167 du Code pénal interdisent "l’œuvre de chair contre les lois de la nature". L’application de la loi est cependant très tolérante.
Bouthan
Illégal
Burundi
► 2 ans+ amende
Homosexualité pénalisée depuis novembre 2008.
Brunei
Illégal
Cameroun
► 5 ans
Sodomy law homosexuelle et hétérosexuelle.Article 347 bis du Code pénal : homosexualité passible de 6 mois à 5 ans de prison et de 200 000 francs cfa.Peine doublée si l'une des personnes a moins de 21 ans.
Cap Vert
Illégal
Sodomy law pour hommes et femmes : "actes contre nature", "attentat à la pudeur."Les peines se limitent souvent à des amendes. La récidive peut conduire à la prison.
Chine
► 5 ans
Section S 106 du Code pénal : "troubles à l'ordre social."3 mois de redressement moral, humiliation, coups.Etrangers, séro-positifs et sidéens refoulés.
Chypre
5 ans
Homosexualité masculine : article 171 du Code pénal.
Cook
► 10 ans
Corée du Nord
Illégal
Cuba
► 1 an
Art 303 du Code pénal. L'homosexualité est considérée comme une maladie créée par le capitalisme.Elle est cependant en cours de dépénalisation depuis le retrait de Castro.
Djibouti
Illégal
Sodomy law.
Egypte
Illégal
Emirats Arabes Unis
► Peine de mort
"Atteinte aux bonnes moeurs" et à la "morale publique" : 5 à 15 ans.Les "délits de moeurs" recouvrent divers comportements sévèrement punis par la loi. Peine de mort appliquée dans certains cas de rapports homosexuels.
Equateur
► 8 ans
Homosexualité masculine.
Etats-Unis
Délit dans 13 Etats sur 50 (rarement appliqué)
Homosexualité illégale dans 13 Etats dotés de "Sodomy laws" qui interdissent la sodomie, dont la Caroline du Nord et du Sud, la Floride, l'Alabama, le Mississippi, la Louisiane, l'Arizona, l'Idaho, le Michigan et le Minnesota.Dans 5 Etats, seuls les homosexuels sont visés : Texas, Oklahoma, Arkansas, Missouri et Kansas.
Ethiopie
► 3 ans
Articles 600 et 601 du Code pénal pour hommes et femmes.Peine portée à 5 ans si prostitution et à 10 ans si violence ou si transmission d'une mst en connaissance de cause.
Fidji
► 14 ans
Homosexualité masculine. Article du Code pénal de 1994."Indécence" : 7 ans. "Attentat à la pudeur" : 5 ans.Des préfectures, la Haute Cour et des membres du gouvernement défendent les droits des homosexuels et ont interdit plusieurs manifestations homophobes de l'influente Eglise méthodiste.
Ghana
Illégal
Homosexualité masculine.
Grande Bretagne
Promotion de l’homosexualité et soutien financier interdits par les activités des gouvernements locaux.
Grèce
Délit, non appliqué
Grenade
Illégal
Guinée
Illégal
Guinée Equatoriale
Illégal
Guyane
► 10 ans
Inde
► Perpétuité
Selon un article datant de 1867 et toujours en vigueur, "toute personne ayant volontairement un rapport sexuel, charnel contre nature avec un homme, une femme ou un animal sera condamné à la prison à vie."Article 337 du code pénal : jusqu’à 10 ans de prison entre adultes consentants.
Irak
Illégal
Iran
Peine de mort
Application de la charia.Articles 139-156 : peine de mort et lapidationEmbrasser un garçon : 60 coups de fouets.D’après la loi islamique, la sodomie est classée parmi les crimes considérés comme houdoud (contre la volonté divine).Une femme peut être condamnée à mort si elle s'est rendue coupable de quatre actes de lesbianisme.De 1980 à 2007, AI estime à 4'000 le nombre d'homosexuels exécutés.
Jamaïque
► 10 ans+ travaux forcés
Article 76 de la Loi sur les infractions contre les personnes : rapports sexuels entre adultes consentants de sexe masculin jusqu'à dix ans assortis de travaux forcés.
Jordanie
Illégal
Homosexualité masculine.
Kenya
► 14 ans
Les articles 162 à 165 du Code pénal criminalisent le comportement homosexuel entre hommes d' "acte charnel contre l'ordre de la nature" : peine de 5 à 14 ans.
Kiribati
► 14 ans
Homosexualité masculine.
Koweit
Peine de mort
Application de la Charia.
Liban
► 1 an
Article 534 du code pénal datant de 1943 condamne "tout contact physique et union contre nature" entre hommes ou entre femmes.
Libéria
Illégal
Libye
► 5 ans
Article 407 (4) pour hommes et femmes : de 3 à 5 ans.Les séro-positifs sont interdits d’entrée.
Macédonie
► 1 an
Malaisie
► 20 ans+ flagellation
La sodomie est sanctionnée par le Code pénal (l'ancien vice-Premier ministre Anwar Ibrahim a ainsi été condamné en 1998 à neuf ans d'emprisonnement.). Articles 377A et 377B : "Toute personne qui a volontairement des rapports sexuels contre nature sera passible d'une peine d'emprisonnement pouvant s'élever à vingt années et d'une peine de flagellation."
Malawi
Illégal
Maldives
► 10 ans
Homosexualité masculine.
Mali
Illégal
Maroc
► 3 ans
Article 489 du Code pénal : 6 mois à 3 ans.Amende pour tout "acte obscène" ou "contre nature" avec un individu du même sexe.
Mauritanie
Peine de mort
L'article 331.3 du Code pénal : 3 ans de prison et 1 million de francs d'amende.Charia parfois appliquée et peine de mort possible en cas de sodomie.
Mongolie
Illégal
Mozambique
► 3 ans+ travaux forcés
Articles 70 et 71 du Code pénal pour hommes et femmes. Prison accompagnée de travaux d'intérêt général et de rééducation.
Namibie
Illégal
Hommes et femmes.
Nauru
Illégal
Népal
► 10 ans
Décision de la Cour Suprême suite à la pétition de 4 associations gays, 19 novembre 2008 : le gouvernement népalais devra garantir la non-discrimination des personnes LGBT, se doter d'une loi autorisant les unions homosexuelles sous forme de mariages ou de partenariats civils. Le travestissement constitue un droit et ne peut donc plus être poursuivi. L'homosexualité comme l'identité de genre sont considérés comme "naturelles". Les gays et les lesbiennes ont longtemps été persécutés par les forces de police sous la monarchie, abolie en mai 2008.
Nicaragua
► 3 ans
Article 204 du Code pénal : "Quiconque provoque, fait la promotion, fait de la propagande ou se livre de manière scandaleuse à des relations sexuelles avec des personnes de même sexe, commet le crime de sodomie encourt une peine d’emprisonnement allant de un à trois ans."
Nigéria
► Peine de mortpar lapidation
Homosexualité punie de 14 ans de prison.Dans le nord du pays : charia, possible mort par lapidation.
Oman
► 3 ans
Ouganda
► Perpétuité
Articles S 140, 141 et 143 : perpétuité pour hommes et femmes.7 ans et 5 ans selon les actes accomplis."Acte sexuel contre l'ordre de la nature".
Ouzbékistan
► 3 ans
Homosexualité masculine.
Pakistan
► Perpétuité+ 100 coups de fouet
Articles S 377 du Code Pénal : perpétuité, 100 coups de fouet. "Acte sexuel contre l'ordre de la nature" pour hommes et femmes.
Papouasie Nouvelle Guinée
► 14 ans
Paraguay
Illégal
Pérou
Illégal dans la police et dans l'armée.
Porto Rico
Illégal
Qatar
Peine de mort
Application de la charia.
Roumanie
► 5 ans
Art 200 du Code pénal. Sous la pression du Conseil de l'Europe, cet article a été modifié en 1996. Il indique toutefois que les actes homosexuels entre adultes consentants sont passibles d'une peine d'emprisonnement "si les faits se sont déroulés en public ou ont causé un scandale public."L'alinéa 5 rend passible de peines allant de un à cinq ans d'emprisonnement toute personne ayant "incité, par la séduction ou par tout autre moyen, une personne à avoir avec elle des relations homosexuelles, ayant formé des associations de propagande ou fait, sous quelque forme que ce soit, du prosélytisme à cette fin."
Rwanda
Illégal
Sainte-Lucie
Illégal
Salomon
► 14 ans
Samoa
Illégal
Sénégal
► 5 ans
Article 319 du Code pénal : "(...) sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans et moins, le maximum de la peine sera toujours prononcé."
Seychelles
Illégal
Hommes et femmes.
Sierra Leone
Illégal
"Acte contre nature."
Singapour
Perpétuité
Hommes et femmes.
Somalie
► 3 ans
Article 409 : de 3 mois à 3 ans.Article 410 : une mesure de sécurité peut être ajoutée à la peine. La police s'assure que la personne ne se livrera plus à des actes homosexuels.
Soudan
Peine de mort
Application de la charia.L'article 316 définit le zina (fornication) comme la pénétration avec le pénis du vagin ou de l'anus d'une personne avec qui on n'est pas marié.La charia s'applique alors : l'homme marié est tué tandis que le célibataire subit 100 coup de fouets.
Sri Lanka
► 10 ans
Hommes et femmes.Séro-positifs interdits d’entrée.
Swaziland
Emprisonnement
Syrie
► 3 ans
Hommes et femmes : "acte sexuel contre nature."
Tadjikistan
► 5 ans
Homosexualité masculine.
Taïwan
Illégal dans l'armée : puni de la peine de mort.
Tanzanie
► 14 ans
Articles 154 à 157 : de 7 à 14 ans de prison (uniquement pour les hommes).Les autorités de Zanzibar aggravent actuellement leurs lois homophobes.
Tchétchénie
Peine de mortpar lapidation
Application de la charia.Article 148 : peine de mort, lapidation et flagellation.
Togo
► 3 ans
Tonga
Perpétuité
Homosexualité masculine : "abominable crime de sodomie."
Trinité-et-Tobago
► 10 ans
Hommes et femmes.
Trinidad
► 20 ans
Homos interdits d’entrée.
Tunisie
► 3 ans
Hommes et femmes.
Turkménistan
Illégal
Turquie
"Lois sur l'indécence."
Yémen
Peine de mort
Application de la charia.
Zaïr
► 5 ans
Hommes et femmes : "crime contre la famille."
Zambie
► 14 ans
Zimbabwe
Illégal
Homosexualité masculine.
source: swissgay.ch
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