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"La différence entre l'érotisme et la pornographie c'est la lumière". Bruce LaBruce
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dimanche 31 mai 2009

PERVERSION FOR PROFIT - Vintage Educational Film on Homosexuality and Porn

Heat - Paul Morrissey

Paul Morrissey est un réalisateur, scénariste, directeur de la photographie, producteur, monteur et acteur américain né le 23 février 1938 à New York. Joe Dallesandro a fréquemment joué dans les films de Paul Morrissey. Paul Morrissey commence à réaliser des courts métrages à l' université. En 1965, il rencontre Andy Warhol et devient rapidement un réalisateur incontournable du milieu underground de New York. Leur collaboration s' achèvera en 1975, après plusieurs films dont la trilogie : Flesh (1968), Trash (1970) et Heat (1972) avec Joe Dalessandro.


Tinky Winky, le télé tubby des enfants, est-il gay ?
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Perso



Pâte à modeler


Pâte à modeler















Sichel



Perkins


Lucian Freud


Egon Schiele


?














Europride 1997 Paris.
Sous le IIIe Reich, le paragraphe 175 du code pénal allemand prévoyait la prison pour les homosexuels. Ce documentaire donne la parole à des survivants qui nous décrivent leur expérience personnelle. Après 1945, le paragraphe 175 est resté en vigueur; ainsi 45.000 homosexuels ont encore été condamnés entre 1950 et 1965. Il a fallu attendre 1994 pour que cet article disparaissent du code pénal allemand.

George Quaintance


















L’art de George Quaintance réédité.
Figure de proue dans les magazines “muscles et fitness” des années 50, ses œuvres sont de nouveau visibles, hélas en noir et blanc.
Quaintance, qui fut l’avant-gardiste de l’homo-érotisme dans les années 50, n’a peint en tout qu’une soixantaine de toiles, principalement publiées dans Physique Pictorial, le premier magazine gay de l’époque. Né en 1902, il fait des études d’art à New York dans les années 20. En 1933, il peint une magnifique huile sur toile dans une église le représentant lui-même quasiment nu à genoux au pied du Christ marchant sur l’eau.
Également danseur, coiffeur de starlette (Marlène Dietrich), sculpteur, décorateur d’intérieur dans les années 30 et 40, il devient directeur artistique dans les publications de Joe Bonomo, et le magazine de Joe Weider Your Physique (ancêtre de Muscle Builder/Power aujourd’hui devenu Muscle & Fitness) réalisant des couvertures illustrées avec les grands culturistes en vogue du moment (les Mr. America) ou de futurs acteurs (Steve Reeve).
C’est à partir de 1951 que Quaintance se consacre pleinement à son art et révèle ses peintures, notamment à partir du premier numéro du Physique Pictorial de Bob Mizer. Les évocations antiques et du sud-ouest américain mettent souvent en scène ses amants. En plein maccarthysme, aucune de ses œuvres ne représente de nudité frontale mais le bondage est alors curieusement toléré ! La censure l’oblige à développer un style particulièrement suggestif.
Quaintance est le premier artiste parmi ses contemporains à décéder. Disparu prématurément en 1957, l’artiste est magnifié par Tom of Finland qui lui succède immédiatement et est salué par « le pape du culturisme », Joe Weider, connu comme « l’entraîneur des champions » tel que le « chêne Autrichien » Arnold Schwarzenegger 10 ans plus tard. Weider, grand admirateur de l’art de Quaintance publiera plusieurs de ses œuvres dont certaines en couvertures de ses publications.
source: media-g.net
Flesh - 1968 - film de Paul Morrissey et Andy Warhol
Scène de Joe avec l'esthète que l'on pourrait dénommer le culte du corps.

Joli couple


I am object



Vintage


Les frères Latchowski


Latchowski Brothers - Les frères Latchowski

samedi 30 mai 2009


L'homosexualité : un crime


L'homosexualité à travers le monde : un délit

Les délits cités dans le tableau ci-dessous ne concernent que les actes homosexuels pratiqués sans but lucratif et en privé entre personnes consentantes ayant atteint l'âge de la majorité sexuelle fixé dans leur pays. La loi peut réprimer de tels actes dans d'autres circonstances.
Les gouvernements usent le plus fréquemment comme prétextes la protection de la famille, la loi divine alliée aux lois naturelles.

Peine de mort

Onze pays punissent encore l'homosexualité de la peine de mort : l'Afghanistan, l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, l'Iran, le Koweit, la Mauritanie, le Nigéria, le Qatar, le Soudan, la Tchétchénie et le Yémen.Tous sont sous le joug de la religion musulmane et appliquent la charia.

Prison à vie

Cinq pays condamnent les relations homosexuelles à une peine d'emprisonnement à perpétuité : l'Inde, l'Ouganda, le Pakistan, Singapour et le Tonga.Tous sont également des pays arabes ou sous influence musulmane.

Avertissement

De nombreux pays ont décriminalisé l'homosexualité, mais sans conviction, telles la Russie, la Biélorussie, la Pologne, etc... sous la pression du Conseil de l'Europe, entre autres. Ces pays ne figurent donc pas dans le tableau ci-dessous. Les personnes homosexuelles n'y ont cependant aucun droit, les activistes des droits des gays et des lesbiennes risquent la prison et l'homophobie d'Etat reste partagée par la grande majorité de la population, fidèle aux archaïsmes de leur religion respective.

Liste des pays où l'homosexualité est illégale, avec indication des peines encourues : (état au 26 novembre 2008)



Afghanistan



Peine de mort
Application de la charia.Les condamnés peuvent être enterrés vivant ou tués avec des briques.


Algérie

► 3 ans
Hommes et femmes.Art S 338 du Code Pénal : "Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2000 DA. Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10'000 DA d’amende."


Angola

Illégal
"Atteinte à la morale publique."


Arabie Saoudite

Peine de mort
Application de la charia.Mort par décapitation au sabre.Le plus souvent, emprisonnement et flagellation.


Argentine

► 1 mois
Pas de législation explicite. "Atteinte à la moralité."


Bahamas

► 10 ans


Bahrein

► 10 ans
Application de la Charia.Emprisonnement assorti de punitions corporelles.


Bangladesh

► 7 ans ou déportation


Bénin


Illégal


Bermudes

► 10 ans
"Proposition indécente" : 5 ans.


Bosnie-Herzégovine

► 10 ans


Botswana

► 2 ans
Les articles 164 A et 167 du Code pénal interdisent "l’œuvre de chair contre les lois de la nature". L’application de la loi est cependant très tolérante.


Bouthan

Illégal


Burundi

► 2 ans+ amende
Homosexualité pénalisée depuis novembre 2008.


Brunei

Illégal


Cameroun

► 5 ans
Sodomy law homosexuelle et hétérosexuelle.Article 347 bis du Code pénal : homosexualité passible de 6 mois à 5 ans de prison et de 200 000 francs cfa.Peine doublée si l'une des personnes a moins de 21 ans.


Cap Vert

Illégal
Sodomy law pour hommes et femmes : "actes contre nature", "attentat à la pudeur."Les peines se limitent souvent à des amendes. La récidive peut conduire à la prison.


Chine

► 5 ans
Section S 106 du Code pénal : "troubles à l'ordre social."3 mois de redressement moral, humiliation, coups.Etrangers, séro-positifs et sidéens refoulés.


Chypre

5 ans
Homosexualité masculine : article 171 du Code pénal.


Cook

► 10 ans


Corée du Nord

Illégal


Cuba

► 1 an
Art 303 du Code pénal. L'homosexualité est considérée comme une maladie créée par le capitalisme.Elle est cependant en cours de dépénalisation depuis le retrait de Castro.


Djibouti

Illégal
Sodomy law.


Egypte


Illégal


Emirats Arabes Unis

► Peine de mort
"Atteinte aux bonnes moeurs" et à la "morale publique" : 5 à 15 ans.Les "délits de moeurs" recouvrent divers comportements sévèrement punis par la loi. Peine de mort appliquée dans certains cas de rapports homosexuels.


Equateur

► 8 ans
Homosexualité masculine.


Etats-Unis

Délit dans 13 Etats sur 50 (rarement appliqué)
Homosexualité illégale dans 13 Etats dotés de "Sodomy laws" qui interdissent la sodomie, dont la Caroline du Nord et du Sud, la Floride, l'Alabama, le Mississippi, la Louisiane, l'Arizona, l'Idaho, le Michigan et le Minnesota.Dans 5 Etats, seuls les homosexuels sont visés : Texas, Oklahoma, Arkansas, Missouri et Kansas.


Ethiopie

► 3 ans
Articles 600 et 601 du Code pénal pour hommes et femmes.Peine portée à 5 ans si prostitution et à 10 ans si violence ou si transmission d'une mst en connaissance de cause.


Fidji

► 14 ans
Homosexualité masculine. Article du Code pénal de 1994."Indécence" : 7 ans. "Attentat à la pudeur" : 5 ans.Des préfectures, la Haute Cour et des membres du gouvernement défendent les droits des homosexuels et ont interdit plusieurs manifestations homophobes de l'influente Eglise méthodiste.


Ghana

Illégal
Homosexualité masculine.


Grande Bretagne


Promotion de l’homosexualité et soutien financier interdits par les activités des gouvernements locaux.


Grèce

Délit, non appliqué


Grenade

Illégal


Guinée

Illégal


Guinée Equatoriale

Illégal


Guyane

► 10 ans


Inde

► Perpétuité
Selon un article datant de 1867 et toujours en vigueur, "toute personne ayant volontairement un rapport sexuel, charnel contre nature avec un homme, une femme ou un animal sera condamné à la prison à vie."Article 337 du code pénal : jusqu’à 10 ans de prison entre adultes consentants.


Irak

Illégal


Iran

Peine de mort
Application de la charia.Articles 139-156 : peine de mort et lapidationEmbrasser un garçon : 60 coups de fouets.D’après la loi islamique, la sodomie est classée parmi les crimes considérés comme houdoud (contre la volonté divine).Une femme peut être condamnée à mort si elle s'est rendue coupable de quatre actes de lesbianisme.De 1980 à 2007, AI estime à 4'000 le nombre d'homosexuels exécutés.


Jamaïque

► 10 ans+ travaux forcés
Article 76 de la Loi sur les infractions contre les personnes : rapports sexuels entre adultes consentants de sexe masculin jusqu'à dix ans assortis de travaux forcés.


Jordanie



Illégal
Homosexualité masculine.


Kenya

► 14 ans
Les articles 162 à 165 du Code pénal criminalisent le comportement homosexuel entre hommes d' "acte charnel contre l'ordre de la nature" : peine de 5 à 14 ans.


Kiribati

► 14 ans
Homosexualité masculine.


Koweit

Peine de mort
Application de la Charia.


Liban

► 1 an
Article 534 du code pénal datant de 1943 condamne "tout contact physique et union contre nature" entre hommes ou entre femmes.


Libéria

Illégal


Libye

► 5 ans
Article 407 (4) pour hommes et femmes : de 3 à 5 ans.Les séro-positifs sont interdits d’entrée.


Macédonie

► 1 an


Malaisie

► 20 ans+ flagellation
La sodomie est sanctionnée par le Code pénal (l'ancien vice-Premier ministre Anwar Ibrahim a ainsi été condamné en 1998 à neuf ans d'emprisonnement.). Articles 377A et 377B : "Toute personne qui a volontairement des rapports sexuels contre nature sera passible d'une peine d'emprisonnement pouvant s'élever à vingt années et d'une peine de flagellation."


Malawi

Illégal


Maldives

► 10 ans
Homosexualité masculine.


Mali

Illégal


Maroc

► 3 ans
Article 489 du Code pénal : 6 mois à 3 ans.Amende pour tout "acte obscène" ou "contre nature" avec un individu du même sexe.


Mauritanie

Peine de mort
L'article 331.3 du Code pénal : 3 ans de prison et 1 million de francs d'amende.Charia parfois appliquée et peine de mort possible en cas de sodomie.


Mongolie

Illégal


Mozambique

► 3 ans+ travaux forcés
Articles 70 et 71 du Code pénal pour hommes et femmes. Prison accompagnée de travaux d'intérêt général et de rééducation.


Namibie

Illégal
Hommes et femmes.


Nauru

Illégal


Népal

► 10 ans
Décision de la Cour Suprême suite à la pétition de 4 associations gays, 19 novembre 2008 : le gouvernement népalais devra garantir la non-discrimination des personnes LGBT, se doter d'une loi autorisant les unions homosexuelles sous forme de mariages ou de partenariats civils. Le travestissement constitue un droit et ne peut donc plus être poursuivi. L'homosexualité comme l'identité de genre sont considérés comme "naturelles". Les gays et les lesbiennes ont longtemps été persécutés par les forces de police sous la monarchie, abolie en mai 2008.


Nicaragua

► 3 ans
Article 204 du Code pénal : "Quiconque provoque, fait la promotion, fait de la propagande ou se livre de manière scandaleuse à des relations sexuelles avec des personnes de même sexe, commet le crime de sodomie encourt une peine d’emprisonnement allant de un à trois ans."


Nigéria

► Peine de mortpar lapidation
Homosexualité punie de 14 ans de prison.Dans le nord du pays : charia, possible mort par lapidation.


Oman

► 3 ans


Ouganda

► Perpétuité
Articles S 140, 141 et 143 : perpétuité pour hommes et femmes.7 ans et 5 ans selon les actes accomplis."Acte sexuel contre l'ordre de la nature".


Ouzbékistan

► 3 ans
Homosexualité masculine.


Pakistan

► Perpétuité+ 100 coups de fouet
Articles S 377 du Code Pénal : perpétuité, 100 coups de fouet. "Acte sexuel contre l'ordre de la nature" pour hommes et femmes.


Papouasie Nouvelle Guinée

► 14 ans


Paraguay

Illégal


Pérou

Illégal dans la police et dans l'armée.


Porto Rico

Illégal


Qatar



Peine de mort
Application de la charia.


Roumanie

► 5 ans
Art 200 du Code pénal. Sous la pression du Conseil de l'Europe, cet article a été modifié en 1996. Il indique toutefois que les actes homosexuels entre adultes consentants sont passibles d'une peine d'emprisonnement "si les faits se sont déroulés en public ou ont causé un scandale public."L'alinéa 5 rend passible de peines allant de un à cinq ans d'emprisonnement toute personne ayant "incité, par la séduction ou par tout autre moyen, une personne à avoir avec elle des relations homosexuelles, ayant formé des associations de propagande ou fait, sous quelque forme que ce soit, du prosélytisme à cette fin."


Rwanda



Illégal


Sainte-Lucie

Illégal


Salomon

► 14 ans


Samoa

Illégal


Sénégal

► 5 ans
Article 319 du Code pénal : "(...) sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans et moins, le maximum de la peine sera toujours prononcé."


Seychelles

Illégal
Hommes et femmes.


Sierra Leone

Illégal
"Acte contre nature."


Singapour

Perpétuité
Hommes et femmes.


Somalie

► 3 ans
Article 409 : de 3 mois à 3 ans.Article 410 : une mesure de sécurité peut être ajoutée à la peine. La police s'assure que la personne ne se livrera plus à des actes homosexuels.


Soudan

Peine de mort
Application de la charia.L'article 316 définit le zina (fornication) comme la pénétration avec le pénis du vagin ou de l'anus d'une personne avec qui on n'est pas marié.La charia s'applique alors : l'homme marié est tué tandis que le célibataire subit 100 coup de fouets.


Sri Lanka

► 10 ans
Hommes et femmes.Séro-positifs interdits d’entrée.


Swaziland

Emprisonnement


Syrie

► 3 ans
Hommes et femmes : "acte sexuel contre nature."


Tadjikistan

► 5 ans
Homosexualité masculine.


Taïwan

Illégal dans l'armée : puni de la peine de mort.


Tanzanie

► 14 ans
Articles 154 à 157 : de 7 à 14 ans de prison (uniquement pour les hommes).Les autorités de Zanzibar aggravent actuellement leurs lois homophobes.


Tchétchénie

Peine de mortpar lapidation
Application de la charia.Article 148 : peine de mort, lapidation et flagellation.


Togo

► 3 ans


Tonga

Perpétuité
Homosexualité masculine : "abominable crime de sodomie."


Trinité-et-Tobago

► 10 ans
Hommes et femmes.


Trinidad

► 20 ans
Homos interdits d’entrée.


Tunisie

► 3 ans
Hommes et femmes.


Turkménistan



Illégal


Turquie

"Lois sur l'indécence."


Yémen

Peine de mort
Application de la charia.


Zaïr

► 5 ans
Hommes et femmes : "crime contre la famille."


Zambie

► 14 ans


Zimbabwe

Illégal
Homosexualité masculine.


source: swissgay.ch

Penalisation de l'homosexualité dans le monde




HISTOIRE DE LA RECONNAISSANCE DES LGBT EN FRANCE


25 Septembre - 6 Octobre 1791
: le nouveau Code pénal, laïcisé, abandonne le crime de sodomie. (c'est a dire, les rapports homosexuels en privé entre adultes consentants)1810 : Le Code Pénal napoléonien ne réprime plus les relations entre adultes consentants.La majorité sexuelle reste cependant source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels.


6 Août 1942 : Le régime de Vichy réprime fort heureusement le viol d'enfant, mais réprime également toutes relations sexuelles librement consenties entre une personne de 21 ans ou plus, et une personne de moins de 21 ans... ou encore entre deux personnes de moins de 21 ans.L'alinéa 1 de l'art.334 du Code pénal est ainsi modifié :"Sera puni d'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 2 000 FF à 6 000 FF : Quiconque aura soit pour satisfaire les passions d'autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de 21 ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans."(Loi n°742 parue au Journal Officiel du 27 août 1942, p.2923).Cette loi crée une differentiation entre les homosexuel(le)s et les hétérosexuel(le)s.Cette alinéa 1 de l'article 334 sera ensuite modifié puis déplacé à l'alinéa 3 de l'article 331 du code pénal par l'ordonnance 45-190 du 8 février 1945, sous cette forme :"Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 FFà 15 000 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans."(loi parue au Journal officiel du 8 février 1945)


1940-1944 : Des miliers d'homosexuels sont livrés à la Gestapo à cause de fichiers illégaux de la police française. Ils seront expulsés, torturés, violés, déportés et/ou exterminés.
8 Février 1945 : L'ordonnance n°45-190, intégré à l'art.331 du Code pénal relatif aux attentats aux mœurs, réprime tout acte "impudique ou contre nature" (alinéa 3 de l'art.331) entre personnes de même sexe et de moins de 21 ans. "sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 4.000 à 1 million de francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans."Des adolescents de même sexe ayant des rapports librement consentis entre eux peuvent être poursuivis pour "attentat a la pudeur" ou encore pour "coups et blessures réciproques".


1949 : Le préfet de police de Paris interdit aux hommes de danser entre eux.


18 juillet 1960 : La Chambre des députés autorise le Gouvernement à prendre, par ordonnances, toutes les mesures visant à "lutter contre l'homosexualité".


25 Novembre 1960 : Une ordonnance ajoute la circonstance aggravante d'homosexualité en matière d'outrage à la pudeur (suite à proposition d'amendement Mirguet) : article 330, alinéa 2.


1974 : baisse de la majorité civique et sexuelle de 21 ans à 18 ans


Février 1978 : Henri Caillavet, sénateur du Lot-et-Garonne, dépose une proposition de loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 330 (instauré par la loi du 25 novembre 1960 qui double la peine minimum pour outrage public à la pudeur dans le cas de rapports homosexuels (cette loi a été supprimé par la loi du 23 décembre 1980, soit 20 ans après) et l'alinéa 3 de l'article 331 du code pénal.L'assemblée Nationale rejette cette proposition du sénat.Juin 1978 : Lors de la discussion relative à la proposition de loi tendant à réprimer plus efficacement le viol, le sénat adopte un amandement gouvernemental défendu par Monique Pelletier, ministre de la Famille et de la Condition féminine, et reprenant en partie le projet Caillavet. L'alinéa 3 l'article 331 est ainsi supprimé. Les relations sexuelles librement consenti s entre personnes mineurs de même sexe et de moins de 21 ans sont donc dépénalisées, ainsi que les relations sexuelles librements consenties entre une personne de 21 ou plus et une personne de moins de 21 ans.


11 avril 1980 : Jean Foyer présente un nouvel amendement demandant l'application de peines plus graves à l'encontre de quiconque aura commis des actes impudiques ou contre nature "avec un mineur du même sexe". L'amendement est adopté par 278 voix contre 202.Le même Jean Foyer déclarait en 1967 lors du débat sur la pilule contraceptive qu'il s'agissait d'une "fornication rationalisée".Et lors du débat sur le Pacs, il déclarait : "Ce projet suscite une répulsion profonde, y compris chez les électeurs socialistes. C'est une législation de temps de décadence, pire que celle de la fin de l'Empire romain. Rien n'interdit effectivement à deux époux de contracter, chacun de leur côté, un Pacs, devenant par le fait polygame. Si, sur l'inceste, rien n'est mentionné pour l'instant, le parfait délire législatif de ces propositions pourra très bien aboutir à supprimer son caractère illicite." (dans les faits, il est evidement impossible pour une personne marié ou pacsé de contracter un pacs supplementaire.)23 décembre 1980 : abrogation de l'alinéa 2 de l'article 330 qui doublait les peines encourues pour outrage public à la pudeur dans le cas de rapports sexuelles entre personnes de même sexe.11 juin 1981 : Circulaire du ministère de l'intérieur à la hiérarchie policière interdisant "le fichage des homosexuels, les discriminations et à plus forte raison, les suspicions antihomosexuelles".Le même jour, le ministère de l'interieur met fin au "Groupe de contrôle homosexuel" : système discriminatoire qui consistait a ficher les personnes homosexuelles.


12 juin 1981 : L'homosexualité ne figure plus dans la liste des maladies mentales. On notera tout de même que l'OMS (Organisme Mondial de la Santé) ne supprimera l'homosexualité de la liste des maladies mentales qu'en 1993.


4 août 1982 : Les restriction introduite en 1942 et confirmées en 1945 sont abrogées grâce à la loi n°82-683 du 4 août 1982 (apres l'alinéa 3 (supprimé en 1978), c'est donc l'alinéa 2 de l'article 331 du Code Pénal qui est supprimé en 1982).Cette restriction réprimait toutes relations sexuelles librement consenties entre une personne de 21 ans ou plus et une personne de moins de 21 ans, ainsi que toutes relations sexuelles librements consenties entre deux personnes de moins de 21 ans). De cette façon, la législation française de l'époque s'aligne sur la législation des Pays-Bas et des pays Scandinaves.De plus, la majorité sexuelle passe à 15 ans pour tous.


25 juillet 1985 : La loi n°85-772 prohibe et sanctionne pénalement les auteurs de discriminations faites sous prétexte des moeurs de la victime (Le terme homosexualité n'est pas utilisé et est remplacer par celui de "moeurs". L'homophobie n'est plus la bien venue, mais n'est pas concretement combattue)


1991 : L'assemblée fait barrage a une tentative du sénat de recriminaliser l'homosexualité comme sous le régime de Vichy.


1992 : Proposition de loi instaurant le Contrat d'Union Civile (CUC). Le CUC se propose de reconnaitre l'union de deux personnes quelque soient leur sexe et la nature de la relation qui les unit.


1993 : Un article issu de la proposition de loi relative au CUC est adopté : Désormais, toute personne vivant depuis plus d'un an avec un assuré social, à sa charge effective, totale et permanente, a la qualité d'ayant droit aux prestations des assurances maladies et maternité.


1997 : Des propositions de loi de Contrat d'Union Sociale (évolution du CUC) sont déposées à l'Assemblée Nationale.


1998 : Un projet de loi sur le pacte civil de solidarité (PACS) est voté par l'assemblée nationale. (La gauche vote pour, et la droite vote très majoritairement contre). Ce projet concerne les couples, quelque soit le sexe du partenaire, et les fratries.Ce texte est rejeté par le Senat (majoritairement à droite).


6 juin 1998 : "Il ne faut pas prendre le risque de dénaturer le droit du mariage, ni de le banaliser, en mettant sur le même plan d'autres réalités humaines de notre temps, qui conduisent bien loin des valeurs fondamentales de la famille." Jacques Chirac étale son homophobie sans aucune gene lors de la remise des médailles de la famille française à 29 mères de famille nombreuse.


1999 : Le projet de PACS est remanié (exclusion des fratries, et extension de la notion de concubinage aux couples de même sexe). Le 16 novembre 1999, la loi relative au Pacte Civile de Solidarité (PACS) est promulgée.


7 Janvier 2000 : Procès "Centre Gai et Lesbien de Paris" contre "Présent" (journal d'extrême-droite) suite à un article et dessin du Journal "Présent".La plainte portée collectivement par le CGL est jugée irrecevable, mais la même plainte portée à titre personnel est jugée recevable.Jean ARFEL dit Jean MADIRAN (journal Présent) est relaxé.Le CGL est débouté de ses demandes présentées à titre personnel.


1er févier 2000 : Le Parti Socialiste Français dépose, au bureau de l'Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe. Le projet est rejetté.


9 Février 2000 : Un amendement présenté par M. Jean-Pierre MICHEL est porté a la loi sur la Présomption d'innocence (N° 1743).Après l'article 2-17 du même code, il est inséré un article 2-18 ainsi rédigé :"Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de combattre les discriminations fondées sur le sexe, sur les moeurs, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne, d'une part les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal, d'autre part, les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne et les destructions, dégradations réprimées par les articles 221-1 à 221-4, 221-1 à 222-18 et 322-13 du code pénal, lorsqu'elles ont été commises en raison de sexe, de la situation de famille, des moeurs de la victime, et par l'article L 123-1 du code du travail."Exposé des motifsLes discriminations fondées sur les moeurs existent réellement, mais les victimes hésitent à porter plainte; il importe donc de permettre aux associations qui répondent aux conditions générales du code de procédure pénale de se constituer partie civile afin que la répression de ces délits puisse s'exercer.L'ensemble de la loi sur la presomption d'innocence n'a pas encore été voté. Elle n'est donc pas appliquée.


Février 2000 : La Cour d'Appel de Lyon rejete la plainte (déposée en août 98) pour provocation et incitation à la haine, à la violence, et à la discrimination avec constitution de partie civile d'HES et de personnes physiques. Cette plainte visait une organisation d'extreme droite dans une affaire d'affichages violemment homophobes.Le 16 novembre 2001 a été adoptée la loi sur la lutte contre les discriminations lié à l'orientation sentimentale et sexuelle dans l'entreprise qui est dorénavant un délit.


2001 : Les députés verts déposent un projet de loi visant à ouvrir l'adoption aux couples non mariés, quelle que soit leur orientation sexuelle. Cette proposition n'a pas aboutie.


3 avril 2002 : Le ministère de l'intérieur (Parti Socialiste) demande à tous les préfets d'assouplir le délai de 3 ans prévue dans la circulaire du 10 décembre 1999 : une année de vie commune avec un(e) Français(e) sur le territoire national suffit dorénavant, quelle que soit la date à laquelle le Pacs a été conclu, pour obtenir un titre de séjour et la preuve du maintien de la vie commune ne sera plus exigée qu'à l'occasion du premier renouvellement du titre de séjour.


Juillet 2002 : Les trois députés verts français déposent a nouveau un projet de loi visant a ouvrir l'adoption aux couples non mariés, quelle que soit leur orientation sexuelle. Cette proposition n'a pas aboutie.


mardi 9 décembre 2002: Les députés débattront d'une proposition de loi visant à aggraver les peines pour les auteurs d'actes racistes, antisémites et xénophobes.Cependant, les amendements posés par le député socialiste Philippe Vuilque proposant d'étendre l'aggravation des peines aux infractions commises en raison de l'orientation sexuelle de la victime n'ont pas été pris en compte.
"La question de l'inclusion des infractions à caractère homophobe dans la proposition de loi s'est posée, du fait de leur recrudescence en Province comme à Paris. Toutefois, elle aurait été de nature à affaiblir le dispositif ; de surcroît, le Gouvernement devrait proposer des dispositions concernant les agressions à caractère homophobe" indique le rapport de la commission des lois. Le rapporteur de la commission assure que la question des actes homophobes serait abordée "dès la rentrée", dans le cadre du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure, et celui de Dominique Perben sur la justice. Pierre Lellouche, député UMP, avait estimé que "le droit pénal français est nu face aux agressions racistes contre les biens et les personnes" et affirmé vouloir, grâce à cette proposition de loi, "combler un vide juridique". Il n'existe pas à proprement parler en France de vide juridique pour punir les actes racistes, antisémites, xénophobes, et même homophobes. Cependent, si la majorité veut aggraver les peines pour ces actes, pourquoi en exclure les actes homophobes, alors que le président de la République lui-même, en octobre, s'est prononcé pour une lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris l'homophobie ?"


21 janvier 2003 : Dans le cadre de la loi sur la securité interieure, un débat parlementaire a lieu. La majorité de droite (Nicolas Sarkozy - UMP) a affirmé qu'elle désirait lutter contre l'homophobie.Désormais, les peines pour des crimes liés a l'homophobie (et a l'orientation sentimentale et sexuelle vraie ou supposée des victimes) ont été aggravé.


26 mars 2003 : "LesVerts" (opposition), par l'intermédiaire de Martine BILLARD, Yves COCHET et Noël MAMÈRE, présentent un projet de loi pour lutter contre l'homophobie, la lesbophobie, et la transphobie.

Jeudi 4 Septembre 2003 : Dans son rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne, le Parlement européen se prononce pour la fin des lois communautariste sur le mariage et l'adoption.
Le Parlement Européen demande aux pays membres de l'Union "d'abolir toute forme de discrimination -législatives ou de facto- dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants".
Le Parlement Européen demande ainsi aux pays membre de l'UE de rendre le mariage et l'adoption accessible à tous (et non aux seuls couples issus de la communauté hétérosexuelle comme c'est encore le cas dans certains pays).Le principal groupe du Parlement (PPE - Parti Populaire Européen - Droite) s'était pourtant opposé à cette demande.La France ne respecte pas encore ces droits fondamentaux de la personne.


Mai 2004 : Suite a l'annonce du maire de Bègles (Noël Mamère - LesVerts) de célébré un mariage entre deux hommes, messieurs Jean-Pierre Raffarin (premier ministre), Dominique Perben (Garde de sceaux) et Dominique de Villepin (ministre de l'intérieur) ont outrepassé leurs droits en déclarant ce futur mariage "illégal" et en menaçant le maire de Bègles, rompant l'indépendance de la justice française (et par la même, rompant le principe de séparation des pouvoirs, fondement de la république Française).Aucun poursuite et donc aucune sanction n'a encore été prévue pour ces trois individus.


5 juin 2004 : Le premier mariage entre deux personnes du même sexe a été célébré par le Maire de Bègles, Noël Mamère (LesVerts).Des manifestants s'étaient invités à cette fête familiale en criant : « Les pédés dans des camps de concentration ». Jacques Chirac et son gouvernement ont jugé plus urgent de sanctionner le maire de Bègles qui luttait pour l égalité des droits plutôt que les personnes précités qui appelaient au meurtre... En effet, le maire de Bègles a été suspendu de ces fonctions de maire pour une durée d'un mois a compter du jeudi 17 juin 2004.Les motivations de cette suspension ne sont pas claires.- La suspension serait en effet motivée par la décision du maire de Bègles "de ne pas respecter l'interdiction de célébrer une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe qui lui avait été faite par le procureur de la République"Cependant, la justice, seule apte a rappeler ce que dit la loi, n'a pas encore tranché sur cette question, et rien dans le code civil ne laisse présager que le mariage soit communautariste (réservé à la communauté hétérosexuelle) même si dans les faits, aucun mariage entre personnes de même sexe n'avait été célébré jusque là. - En outre, le ministre de l'intérieur (Dominique de Villepin) reproche au maire de Bègles d'avoir favorisé l'ouverture d'un débat sur le mariage universel... "En donnant une publicité très grande à la cérémonie qu'il présidait, le maire de Bègles a volontairement aggravé la faute qu'il commettait", conclut le ministère de l'Intérieur.


1er Janvier 2005 : Désormais, les propos et actes homophobes et/ou sexistes sont sanctionnés au même titre que les propos et actes racsistes. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) est née. Elle sera chargée de lutter contre les discriminations en France